Conditions Générales de Ventes – Vente aux particuliers

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.danslarmoire.fr

Acceptation des conditions de ventes
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site danslarmoire.fr (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous » ou « Acheteur ») et la société danslarmoire.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Danslarmoire.fr peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site danslarmoire.fr (ci-après désigné le « site « ). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.

Identification du vendeur

N° de SIRET : 823 692 009 00017

Adresse :
15 la Haute Recivère,
44330 MOUZILLON

Email : contact@danslarmoire.fr

Emails
Nous nous efforçons de répondre à chaque courrier électronique de l’acheteur dans un délai maximum de 72h. L’acheteur ne doit pas hésiter à nous contacter pour toute question relative au paiement, à la livraison ou à la garantie de son achat. Nous nous ferons un plaisir de trouver des solutions adaptées à chaque situation particulière.
Tous nos mails seront envoyés à l’adresse déposée lors de l’acte d’achat ou via le formulaire contact sur le site danslarmoire.fr. Merci de vérifier dans vos spams si notre réponse ne vous parvient pas.

Propriété intellectuelle
Danslarmoire propose des créations sur porcelaine. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de danslarmoire et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de danslarmoire. Ils sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par danslarmoire ainsi que de photographies. Les photographies des articles présentés ne sont pas contractuelles. Toutes les créations proposées étant entièrement réalisées à la main, elles ne peuvent donc assurer une parfaite similitude avec l’article proposé sur la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Toutes les autres devises sont acceptées via paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas la participation aux frais d’emballage, de transport et d’expédition. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site à la date de votre commande (sous réserve de disponibilité à ce moment). En tant qu’auto-entrepreneur, danslarmoire n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
Danslarmoire se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire, Paypal, chèque (uniquement pour la France métropolitaine) ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier « check out », l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet. (informations Paypal: http://www.paypal.com/fr)
Pour un paiement international, les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur.
Dans le cas de règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu’après le bon encaissement de son chèque soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).
Pour des articles sur stock, ceux-ci seront réservés à l’acheteur pendant 5 jours ouvrés maximum. Au bout de 6 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente. Danslarmoire se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par danslarmoire.
Pour des créations sur-mesure, danslarmoire effectuera un devis qui sera valable 5 jours ouvrés. La réception du paiement entraîne la validation de la commande. Le dépassement de ce délai entraîne la nullité du devis.

Livraison et délais de livraison
Les frais d’emballage, de transport et d’expédition sont à la charge de l’acheteur, ils sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent sur le récapitulatif de votre commande, avant son enregistrement et sa validation définitive.
Les produits disponibles sur le site e-commerce peuvent être livrés en France métropolitaine. Pour tout autre lieu de livraison, veuillez nous contacter sur contact@danslarmoire.fr pour établir un devis.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés via La Poste par courrier normal pour les impressions 3D et en Colissimo remise sans signature pour les articles porcelaine. Nous vous fournissons un numéro de suivi de commande du colis lorsque cela est possible.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France Métropolitaine). Il est donc très important que l’acheteur vérifie la mise à jour de son adresse de livraison sur danslarmoire.fr et/ou PayPal.

Danslarmoire décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
Danslarmoire apporte un grand soin à l’emballage et la protection des créations. Si, malgré ce soin, un article devait arriver endommagé, danslarmoire décline toute responsabilité et ne pourrait être tenu responsable.

En cas de commande d’un produit personnalisé, l’acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison (l’estimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit).

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à contact@danslarmoire.fr.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le produit devra être retourné au vendeur, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 15 La Haute Recivière – 44330 MOUZILLON – FRANCE.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation, danslarmoire fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.

Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société danslarmoire pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.